C H A R G E M E N T
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CGU version (08/12/2023)

📝 Conditions Générales d'Utilisations 💨

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet d'encadrer juridiquement la fourniture des services du site G-Streaming et leur utilisation par les « Utilisateurs ».

Tout utilisateur souhaitant accéder au Site doit accepter les Conditions Générales d'Utilisation.

Elles constituent un accord entre le Site et l'Utilisateur et l'accès au Site par l'Utilisateur implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, L'UTILISATEUR DOIT REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES FOURNIS PAR LE SITE WEB.

G-Streaming se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site G-Streaming est édité par une seule personne.

Le site G-Streaming est hébergé par "anonyme", dont le siège social est "anonyme".

ARTICLE 3 : Définitions

Cette clause a pour objet de définir diverses clauses impératives du contrat.

- Utilisateur : Ce terme désigne toute personne qui utilise le site Internet ou les services proposés par le site Internet.
- Contenu utilisateur : il s'agit des données soumises par les utilisateurs sur le site Web.
- Adhésion : Vous devenez membre lorsque vous êtes identifié sur le Site.
- Nom d'utilisateur et mot de passe : Il s'agit de toutes les informations nécessaires pour vous identifier sur le site Web.

Les identifiants et mots de passe permettent aux utilisateurs d'accéder à des services réservés aux membres du site.

Votre mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site Web offre aux utilisateurs un accès gratuit aux services suivants :

- Accessibilité à l'intégralité des articles,
- Publication de commentaires,
- Mise à disposition d'un espace pour parler avec les autres utilisateurs (forum),
- Mise à disposition d'Anime en VF et/ou VOSTFR à visionner,
- Mise à disposition de Film en VF et/ou VOSTFR à visionner,
- Mise à disposition de Film d'anime en VF et/ou VOSTFR à visionner,
- Mise à disposition de Série en VF et/ou VOSTFR à visionner,

Ce site est librement accessible de n'importe où à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais (matériels, logiciels, connexion internet, etc.) engagés par l'Utilisateur pour accéder au Service sont à la charge de l'Utilisateur.

Selon votre cas :

- Les utilisateurs non membres ne peuvent pas accéder aux services réservés aux membres. Pour ce faire, vous devez vous identifier avec un nom d'utilisateur et un mot de passe.
- Ce site met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer un accès de qualité à ses services. S'agissant d'un moyen, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
- Tous les événements dus à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ne sont pas de la responsabilité de G-Streaming.

L'accès aux services du site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment et sans préavis à des fins de maintenance ou pour toute autre raison.
L'Utilisateur s'engage à ne demander aucune compensation suite à toute interruption, suspension ou modification du présent Contrat.

L'Utilisateur peut contacter le Site par email ici .

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signatures du site et tout autre contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur.

Les utilisateurs doivent obtenir l'accord préalable du site pour la reproduction, la publication et la copie de divers contenus.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le contenu du site que dans un cadre strictement privé. L'utilisation du contenu à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu publié par les utilisateurs relève de la seule responsabilité des utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus susceptibles de nuire aux intérêts de tiers.
L'utilisateur sera responsable de toute action entreprise contre le site Web par le tiers endommagé.

Le Contenu Utilisateur peut être supprimé ou modifié du Site Web à tout moment sans indication de motif. Vous ne recevrez aucune justification ou notification avant la suppression ou la modification du Contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Donnée personnelles

Les informations nécessaires à l'inscription sur le site sont nécessaires et obligatoires pour la création d'un compte utilisateur. En particulier, votre adresse e-mail pourra être utilisée par le Site pour l'administration, l'administration et l'animation du Service.

EN AUCUN CAS VOS DONNÉES NE SERONT TRANSMISES OU VENDUES À D'AUTRES PLATEFORMES.

Le site propose aux utilisateurs la collecte et le traitement de données personnelles relatives à la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de retrait et d'opposition à ses données personnelles.

Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en :

- Son espace personnel,
- Formulaire de contact ici .

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources d'informations et les liens de partage de vidéos diffusés sur le Site sont réputés dignes de confiance. Cependant, le site se réserve le droit de ne pas garantir l'authenticité de la source. Les informations fournies sur le site sont purement informatives et partagées. Par conséquent, l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et du contenu de ce site Web.

L'Utilisateur s'engage à garder son mot de passe confidentiel. Le transfert de mots de passe sous quelque forme que ce soit est interdit.

L'Utilisateur supporte les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Ce site n'assume aucune responsabilité.

Toute utilisation du Service par l'Utilisateur causant un dommage direct ou indirect doit être indemnisée au profit du Site.

Aucune garantie optimale de sécurité et de confidentialité des données transmises n'est fournie par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le site Internet ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable de tiers.

ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure

Il existe de nombreux liens hypertextes sortants sur notre site Web, et ces sites Web liés ne relèvent pas de la responsabilité de G-Streaming, qui n'a aucun contrôle sur ces liens.

En conséquence, l'utilisateur décline toute responsabilité du site quant au contenu et aux ressources associées à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

LE SITE WEB SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD À TOUT MOMENT.

ARTICLE 10 : Durée

La durée de ce contrat est illimitée. Un contrat avec l'utilisateur est établi au moment de l'utilisation de ce service.

ARTICLE 11 : Cookies

G-Streaming utilise des cookies de session afin que les utilisateurs n'aient pas à entrer un identifiant pour s'identifier au site Web. Ces données sont stockées sur l'ordinateur que vous utilisez pour vous connecter au site Web. Ces cookies permettent aux utilisateurs de gagner du temps et de s'identifier plus rapidement.

L'utilisateur a accès à toutes les informations contenues dans les fichiers relatifs aux cookies utilisés par G-Streaming, conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Pour ce faire, veuillez soumettre une demande à G-Streaming via le formulaire de contact ici .

Dans ce cas, vous devez fournir vos nom et prénom, votre adresse e-mail et, si vous êtes membre, votre identifiant et joindre une copie recto et verso de votre pièce d'identité valide afin que G-Streaming puisse vérifier votre identité.

De manière générale, les utilisateurs peuvent s'opposer à l'utilisation des cookies utilisés par G-Streaming en sélectionnant les paramètres de navigateur appropriés pour désactiver les cookies, si nécessaire (voir la section d'aide du navigateur que vous utilisez, qui indique les étapes à suivre).

ARTICLE 12 : Publication par l'Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des sujets et des commentaires.

Les membres s'engagent à respecter les règles de la nétiquette et les normes légales applicables aux publications.

Ce site se réserve le droit d'exercer une modération de publication et de refuser des publications ou de modifier le contenu sans justification aux membres.

Les membres restent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle. Cependant, en publiant la publication sur le site Web, il ne divulgue pas sa publication, directement ou par l'intermédiaire de tiers autorisés, sur tout support (numérique ou numérique), physiquement distribué), les droits de propriété intellectuelle.

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